Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Cité et publiée au Journal officiel de la République française.