Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France)
La SARL Radio Cité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.