Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-333 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras)

La SARL Média Artois estautorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.