Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-332 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact)

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.