Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.