Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « de la variété désignée ci-après : Red Pontiac » sont remplacés par les mots : « des variétés désignées ci-après : Mayflower, Red Pontiac ».