Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))

Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.