Article 43 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 43 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 14 décembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.