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Article 32 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 32 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 30 et 31, délégation est donnée à Mme Catherine Epremian, contrôleur du travail de classe supérieure, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.