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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Tranchant, sous-directeur des affaires financières, délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.