Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.