Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale)

L'annexe au décret du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.