Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

A l'article 22 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté ».