Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.