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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A l'alinéa correspondant au 14, le point est remplacé par une virgule. Cet alinéa est en outre ainsi complété : « qui dispose d'une délégation de signature similaire pour la région Picardie ».