Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont inchangées.