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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, fixé à 1 % au titre de l'année 2013 dans l'arrêté du 20 février 2013 susvisé, est modifié et porté à 11,54 %.