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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.