Article 8 AUTONOME (Décret du 28 mai 2013 portant maintien dans l'emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux)

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.