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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2012 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS
(en euros)

Régime général

203 765 720

Régime des non-salariés agricoles

11 739 921

Régime social des indépendants

9 435 178

Régime des salariés agricoles

5 875 576

Régime du personnel de la Société nationale des chemins de fer

2 604 767

Régime des militaires

2 271 867

Régime des mines

2 081 463

Etablissement national des invalides de la marine

381 619

Régie autonome des transports parisiens

344 274

Régime des clercs et employés de notaires

279 954

Régime des cultes

114 806

Assemblée nationale

20 237

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

14 169

Port autonome de Bordeaux

449

Total

238 930 000