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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)


L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2012 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1978, du 1er au 5 octobre des années 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 6 octobre des années 1930 et 1932 et du 1er au 24 octobre de l'année 1946. Sont aussi sélectionnées les personnes de générations mentionnées ci-dessus dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06, 27 ou 79. »
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
― au troisième alinéa, les mots : « l'Unédic » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi » ;
― au sixième alinéa, après les mots : « montant des avantages de retraite », sont insérés les mots : « et d'invalidité » ;
― après le seizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « mois et année de décès si la personne est décédée au terme de l'année de référence de l'échantillon. » ;
― au dix-huitième alinéa, les mots : « l'Unédic » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ».