Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Au II de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « 3. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ».