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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 18 de la décision du 25 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Véronique TEBOUL, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à M. Sylvain DIEMER, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général ;
Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Sabine HOUBRON, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à M. Dominique MOUNIER, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale, et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »