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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)


Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau " pilotage du programme budgétaire ” assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l'article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution. »