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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)


Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission « Défense »

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur chargé des affaires stratégiques.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Anciens combattants »

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »

 

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.