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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir à l'exploitant dont la concession est échue :
Six cent soixante-trois mille sept cent neuf euros (663 709 €) à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Poitiers-Biard, à l'échéance du 31 décembre 2012).