Article 6 AUTONOME (Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse))

Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).