Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales)

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figurent en annexes du présent arrêté.