Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires)


Les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 573 369 euros et à 223 168 euros dont :
267 531 euros au titre des postes vacants du ministère de l'éduction nationale (116 519 euros au titre des postes constatés vacants avant transfert et 151 012 euros au titre des postes constatés vacants après transfert) ;
153 541 euros au titre des postes vacants du ministère de l'intérieur (81 385 euros au titre des postes constatés vacants avant transfert et 72 156 euros au titre des postes constatés vacants après transfert) ;
375 465 euros au titre des postes vacants avant transfert du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.