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Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION AU STIF DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES
EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES



BÉNÉFICIAIRE

PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION. ― PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2010

Personnels du ministère de l'intérieur

Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie

Personnels du ministère de l'éducation nationale

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

STIF

 

 

 

 

 

 

 

 

6

199 171 €

 

 

Total

0

0 €

0

0 €

0

0 €

0

0 €

6

199 171 €

0

0 €



BÉNÉFICIAIRE

DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION. ― PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2011

Personnels du ministère de l'intérieur

Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie

Personnels du ministère de l'éducation nationale

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

STIF

2

73 064 €

 

 

1

38 436 €

1

53 834 €

 

 

 

 

Total

2

73 064 €

0

0 €

1

38 436 €

1

53 834 €

0

0 €

0

0 €



BÉNÉFICIAIRE

TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION. ― PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2012

Personnels du ministère de l'intérieur

Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie

Personnels du ministère de l'éducation nationale

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement
(y compris
les détachés d'office)

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement
(y compris
les détachés d'office)

Personnels titulaires
ayant opté pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le détachement
(y compris
les détachés d'office)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

STIF

1

38 822 €

 

 

 

 

1

66 090 €

 

 

 

 

Total

1

38 822 €

0

0 €

0

0 €

1

66 090 €

0

0 €

0

0 €