Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.