Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Les autres articles de la décision susvisée restent inchangés.