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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)


Les autres articles de la décision susvisée restent inchangés.