Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)

Le 5 de l'article 2 de la décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 susvisée est modifié comme suit :
« 5. M. Bruno Mars, directeur financier, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christophe Bouchez, adjoint au directeur financier. »