Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier (partie réglementaire : Décrets et arrêtés) du code du sport est abrogée.