Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale des guides-conférenciers.
Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° Les articles R. 221-4 et D. 221-5 sont abrogés ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 221-13, les mots : « mentionnés à l'article R. 221-4 » sont supprimés ;
3° A l'article D. 221-24, les mots : « après avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers et » sont supprimés.