Article 47 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité national de biologie médicale.
L'article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du Comité national de biologie médicale » sont supprimés ;
2° Les deuxième à neuvième alinéas sont supprimés.