Article 44 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.
L'arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques est abrogé.