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Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)


Conseil ministériel des études.
I. ― L'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études est abrogé.
II. ― Au I de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général, les mots : « et du conseil ministériel des études » sont supprimés.