Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
I. ― Les articles L. 914-1 et L. 914-2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
II. ― Au dernier alinéa de l'article D. 621-6 du même code, les mots : « ou par le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire » sont supprimés.
III. ― Le décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture est abrogé.