Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.
L'arrêté du 27 mars relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel est abrogé.