Article 20 AUTONOME (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission « addictions ».
L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » est abrogé.