Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de lutte contre la grippe.
Le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un comité de lutte contre la grippe est abrogé.