Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.
I. ― L'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice est abrogé.
II. ― A l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice, les mots : « et en lien avec le comité de gouvernance du système d'information » sont supprimés.
III. ― L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice est ainsi modifié :
1° Le c de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 11 est supprimé.
IV. ― A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice, les mots : « ― le secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information, ou son représentant, pour les marchés ou accords-cadres entrant dans le champ de ses attributions » sont supprimés.
V. ― A l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires, les mots : « dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère » sont supprimés.
VI. ― A l'article 19 de l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires, les mots : « dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère » sont supprimés.
VII. ― A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011, les mots : « Auprès du secrétaire général : secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information » sont supprimés.