Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil territorial de l'éducation.
I. ― L'article L. 239-1 du code de l'éducation est abrogé.
II. ― La première section du chapitre IX du titre III du livre II (partie réglementaire) du code de l'éducation est abrogée.