Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
Le second alinéa de l'article D. 313-8 du code de l'éducation est supprimé.