Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
L'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase de l'article 4, les mots : « président de la Commission nationale du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française mentionnée à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec la commission prévue par l'article 6 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « en lien avec le directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au secrétariat permanent de la commission » sont remplacés par les mots : « au directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « président de la commission nationale prévue par l'article 6 » et « président de la commission nationale » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
3° L'article 6 est abrogé ;
4° A l'article 7, les mots : « président de la commission nationale » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
5° A l'article 8, les mots : « président de la commission nationale » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
6° A l'article 10, les mots : « président de la commission nationale » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre international d'études pédagogiques » ;
7° L'article 11 est abrogé.