Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM)

L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.