Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-323 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

L'annexe II de la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 est remplacée par l'annexe suivante :