Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-322 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

L'annexe II de la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :