Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes)

L'arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes est abrogé.